Conditions générales de vente

1. Vendeur

Le site italia-sofa.com (ci-après « le Site ») est édité par la société ITALIA SOFA, SARL (société à responsabilité limitée) au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS Nîmes 938 166 584, numéro de TVA intracommunautaire FR47938166584, dont le siège social est situé 230 avenue Jean Prouvé, 30900 Nîmes, France. Contact : contact@italia-sofa.com, téléphone 04 66 38 11 52. Italia Sofa est une marque exploitée par ITALIA SOFA.

2. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de meubles et d’articles de décoration (canapés, fauteuils, poufs, meubles de rangement, tables, chaises, lits, tapis, linge de lit) proposés sur le Site à des consommateurs. Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions, consultables à tout moment sur le Site.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (dimensions, revêtement, coloris, colis) sont présentées sur sa fiche. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; le rendu des couleurs peut varier selon l’écran. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Livraison en France métropolitaine (hors Corse) : livraison offerte dès 100 € d'achat, 5,90 € en dessous. Les frais éventuels sont affichés dans le panier et au paiement, avant la validation : le prix affiché au moment de la validation est le prix total payé. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

5. Commande

Le client sélectionne les produits et leurs options, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, puis valide sa commande en procédant au paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au client. Le vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige existant avec le client ou de suspicion de fraude ; le client est alors intégralement remboursé.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par Carte bancaire (Visa, Mastercard, Maestro, American Express), Apple Pay, Google Pay. Les données bancaires sont traitées par le prestataire de paiement Stripe et ne sont jamais conservées par le vendeur. La commande est validée après acceptation du paiement.

7. Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine (hors Corse). Meubles : livré à votre adresse par transporteur, avec un numéro de suivi. Délai indicatif : 1 à 2 jours ouvrés. Petits articles : livré à domicile par colissimo, avec un numéro de suivi. Délai indicatif : 1 à 2 jours ouvrés. En tout état de cause, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande, sauf accord contraire. Le client vérifie l’état des colis à la réception et formule, le cas échéant, des réserves précises auprès du transporteur, puis informe le vendeur dans les 48 heures.

8. Droit de rétractation et retours

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif. Le vendeur étend ce délai à 30 jours. Le client notifie sa décision par e-mail à contact@italia-sofa.com ; il retourne ensuite le produit complet, dans son état d’origine, à l’adresse communiquée par le vendeur ([À COMPLÉTER]). Les frais de retour sont à la charge du client, sauf produit défectueux ou non conforme. Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après la notification de la rétractation, par le même moyen de paiement ; il peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou la preuve de son expédition.

9. Garanties légales

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour la mettre en œuvre, il contacte le vendeur à contact@italia-sofa.com en joignant sa preuve d’achat et une description du défaut.

10. Responsabilité

Le vendeur n’est pas responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un montage non conforme aux instructions, ni de l’inexécution due à un cas de force majeure.

11. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à la livraison. Leur utilisation est décrite dans la politique de confidentialité.

12. Service client et médiation

Pour toute question ou réclamation : contact@italia-sofa.com. En cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER]. Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes.